CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
GEMMADI ÉPICES
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées sur le site :
https://www.gemmadi.com
Le site est exploité par :
GEMMADI ÉPICES
Entreprise individuelle
Immatriculée au RCS de Créteil
Sous le numéro : 101 941 151 R.C.S. Créteil
SIREN : 101 941 151
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Siège social :
9 Rue de Brie
94000 Créteil
France
Email : contact@gemmadi.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont des épices et produits alimentaires secs.
Chaque produit indique clairement :
- son poids,
- son origine,
- sa composition,
- ses éventuelles conditions de conservation.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.
GEMMADI ÉPICES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier,
- Acceptation des présentes CGV,
- Paiement intégral du montant dû.
Un email de confirmation est envoyé au client.
GEMMADI ÉPICES se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement est sécurisé.
Il peut s’effectuer via :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex),
- Apple Pay,
- Shopify Payments.
Aucune donnée bancaire n’est stockée sur les serveurs du site.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans l’Union Européenne.
Délais indicatifs :
- France : 2 à 5 jours ouvrés,
- UE : 4 à 7 jours ouvrés.
En cas de retard important, le client peut contacter le service client.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Exception alimentaire (article L221-28 du Code de la consommation) :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
- les produits ouverts,
- les produits descellés pour des raisons d’hygiène,
- les produits alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les produits doivent être retournés :
- neufs,
- non ouverts,
- dans leur emballage d’origine,
- accompagnés du numéro de commande.
Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part.
Pour toute demande :
contact@gemmadi.com
8. Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés via le moyen de paiement initial.
9. Responsabilité
GEMMADI ÉPICES ne saurait être tenue responsable :
- d’un usage inapproprié des produits,
- des retards imputables au transporteur,
- de tout dommage indirect.
10. Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à :
contact@gemmadi.com
La politique complète est disponible sur la page « Politique de confidentialité ».
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.
12. Service client
GEMMADI ÉPICES
9 Rue de Brie
94000 Créteil
France
Email : contact@gemmadi.com
Horaires : du lundi au vendredi, 10h – 17h.